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Le bruit de voisinage

Pauline 587

La saison estivale est propice à certains bruits causés par des activités festives privées ou publiques. La tolérance de chacun au bruit est subjective. Un bruit provoqué par un voisin que l’on apprécie sera mieux accepté que s’il est émis par un voisin querelleur. Selon l’état de santé, les circonstances psychologiques, l’heure où le lieu, la qualité de la construction, l’environnement, le bruit sera diversement toléré. Toutefois, à un certain seuil, le bruit est perçu comme une agression.

Pour y remédier il convient d’adapter la réponse en fonction de la nature de la source sonore. A tous égards, la meilleure solution est de tenter de trouver une solution amiable soit par le dialogue, soit par l’entremise d’un tiers réputé neutre (le syndic de la copropriété, le maire, etc.). Lorsque toutes les possibilités d’un dialogue raisonné échouent, les possibilités d’action dépendent des circonstances dans lesquelles les faits sont commis.

Le code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (art. R 1334-31). Le code de la santé publique prévoit les conditions de mesure du bruit (art. R 1334-35). La violation de cette interdiction constitue une infraction pénale sanctionnée par une amende de la 3ème classe.

Dans le cas de nuisances sonores commises entre 22 heures et 7 heures du matin, qualifiées de tapage nocturne, il convient de solliciter l’intervention des fonctionnaires de police ou de gendarmerie et de déposer plainte car les faits sont prévus et réprimés par les dispositions de l’article R 623-2 du code pénal par une amende de 3ème classe dont le montant s’élève à ce jour à 450 € (Voir magazines Sud Occitanie n° 2 et 4). Au surplus, il peut être prononcé la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à causer ces nuisances. Par ailleurs, Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la réalisation de cette infraction est puni des mêmes peines.

Lorsque les troubles causés sont qualifiables de tapages injurieux, quelle que soit l’heure de leur commission, ils peuvent être traités de la même manière que le tapage nocturne puisqu’ils sont également prévus et réprimés par les dispositions de l’article R 623-2 du code pénal.

La victime de troubles de voisinage peut choisir de ne pas recourir à ces dispositions et engager une démarche à l’encontre du maire qui est tenu de réprimer les troubles de voisinage (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

La victime de troubles de voisinage peut encore engager une action civile devant le tribunal d’instance ou le Tribunal de grande instance. Alors, elle devra apporter la preuve par tous moyens, notamment par constat d’huissier.


Article publié dans le magazine Sud Occitanie n° 11 du 6 août 2012, page 5.


 

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