INFORMATION - COMMUNICATION - SERVICES

Recherche

Auto-Moto-Cycles

Le domicile automobilistique

Voiture rouge

L’automobile est conçue comme un prolongement de son domicile. Les constructeurs y vont de leur savoir-faire en équipant les véhicules plus confortablement parfois qu’un salon. Certains constructeurs ne basent d’ailleurs leur communication publicitaire que sur les accessoires les plus sophistiqués pour se démarquer de leur concurrence. Au centre de tous les équipements : la communication : connexion du portable par Wi-Fi, raccordement par prise USB de tout type de terminal, réception de SMS directement sur le tableau de bord, etc. Le danger de tout cela est que l’automobiliste prenne un peu trop ses aises. Confronté à la réglementation drastique du code de la route, il n’est pas aberrant de s’interroger sur ce qu’il est possible (encore) de faire au volant d’une voiture hormis conduire, bien sûr.


Le principe général posé par réglementation est le suivant (1) : le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Cette notion de prudence et de respect signifie en particulier que le conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ». Et, est interdit « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation » (2). Aucun retrait de point n’est prévu pour la première contravention, qui est de 2ème classe, à la différence de la conduite avec un téléphone au volant qui est une contravention de la 4ème classe punie d’un retrait de trois points.


Quels sont les comportements qui sont interdits et ceux qui ne le sont pas ? L’usage d’un sandwich, d’une cigarette, d’une bouteille d’eau, de friandises ou de tout objet « tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation » est-il sanctionnable ? Le code de la route doit être interprété strictement, comme tout texte répressif. Il est manifeste que le code de la route ne vise que le seul téléphone et aucun autre objet.


Des tribunaux ont considéré que le fait de fumer en conduisant constituait une gêne tolérable qui n’entraînait pas l’application de sanction. Mais ces décisions judiciaires ne sont pas transposables à d’autres situations que celles qui étaient jugées. Quelle que soit l’activité, fumer, manger, boire, régler son autoradio, se maquiller ou tenir en main un objet quelconque ne doit pas constituer une imprudence ou un manque de respect aux autres usagers de la circulation. En fait, tout est affaire d’interprétation lors d’une verbalisation. Certains peuvent craindre que cette liberté d’appréciation ne donne lieu à des excès de zèle et des abus de pouvoir par les fonctionnaires chargés de poursuivre les infractions. Mais on peut tout aussi légitimement retenir qu’une telle activité, fût-elle a priori banale, ne soit pas excusable si elle cause un accident.  


Quant à l’usage du téléphone, le texte est a priori clair. L’usage du téléphone n’est pas interdit s’il n’est pas tenu en mains. L’usage du kit mains libres n’est donc pas sanctionnable, ni le fait qu’un passager le tienne pendant la communication avec un haut parleur. Mais on peut s’interroger sur le respect du principe général de l’obligation de prudence à ce sujet. Si on étend la réflexion, faut-il imposer le silence à un passager bruyant pouvant énerver le conducteur ? Tout ceci ne s’applique évidemment pas lorsque le véhicule est à l’arrêt puisqu’il n’est pas « en circulation ». On pourrait donc en déduire qu’il est possible de prendre son téléphone en mains pour téléphoner à l’arrêt à un feu tricolore ...


En pratique, tout est une question de preuve, sachant que les constations d’un agent verbalisateur emporteront sur toute autre considération.


Bernard Biro, Avocat

(1) Article R412-6 du code de la route.

(2) Article R412-6-1 du code de la route.

 

 

 

Aucun commentaire pour l'instant

Réagissez et ajoutez votre commentaire !

Sud OcSOP
Notice: Undefined offset: 2 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 3 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 4 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 5 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 6 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 7 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 8 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 9 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 10 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 11 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 12 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 13 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 14 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 15 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 16 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 17 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 18 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240

Notice: Undefined offset: 19 in /home/users/v1160/html/modules/Encarts/Encarts.module.class.php on line 240